Sylvain Bélair 

Sylvain Bélair est un associé au bureau de Montréal qui pratique depuis plus de 35 ans en droit municipal et en droit administratif public. En droit municipal, il conseille et représente ses clients propriétaires, développeurs, promoteurs et constructeurs, sur tous les aspects qui relèvent de l’urbanisme : règlements de zonage, règlement de lotissement et règlement de construction. Il participe à la négociation de protocoles de développement. Il agit devant les tribunaux de toutes les juridictions pour contrôler l’exercice de leurs pouvoirs par les corps publics, pour forcer l’émission de permis ou pour réclamer des dommages en raison des agissements des municipalités et autres corps publics para ou supramunicipaux.

En expropriation, il représente les intérêts des propriétaires privés qui voient tout ou partie de leur propriété expropriée pour des projets d’intérêt public. Au fil des ans, il a mené des centaines de dossiers d’expropriation et il a plaidé devant le Tribunal administratif du Québec et la Cour supérieure afin d’assurer que l’expropriation d’un immeuble soit réellement effectuée à des fins d’intérêt public et qu’elle entraîne pour son propriétaire le paiement d’une juste et complète indemnité, comprenant non seulement la valeur de l’immeuble, mais également les dommages qui résultent directement de l’expropriation de celui-ci. En fiscalité municipale, il conteste l’évaluation foncière attribuée à des immeubles de toutes catégories (bureaux, commerces et industries) générant pour leurs propriétaires des économies de taxes significatives. Il intervient aussi régulièrement en matière de frais de parcs et en matière de droits de mutation. Il conteste également, lorsque les circonstances le justifient, des taxes d’infrastructure et des bassins de taxation.

Au cours de sa carrière, Sylvain a été invité à plusieurs reprises à agir comme conférencier, notamment par l’Ordre des évaluateurs agrees du Québec et par l’Association du Barreau canadien. Il a également participé à la redaction du mémoire déposé par le Barreau du Québec dans le cadre de la réforme de la Loi concernant l’expropriation et il a fait des représentations en Commission parlementaire dans le cadre des travaux qui ont conduit à l’adoption, en décembre 2023, du Projet de loi 22 ayant modifié radicalement les règles applicables en matière d’expropriation au Québec.

Au fil des ans, il a occupé des postes administratifs importants aux conseils d’administration, comités exécutifs et comités de la rémunération des cabinets où il a été associé. Depuis 2018, il est reconnu par Chambers en zonage et en aménagement du territoire et depuis 2019, il est l’un des Best Lawyers in Canada en expropriation et en droit municipal.

Situé au cœur du centre-ville, notre bureau de Montréal compte plus de 105 avocats auxquels s’ajoutent conseillers, parajuristes et autres professionnels, tous bilingues, qui se consacrent à répondre aux besoins des clients de nos différents groupes de pratique. Avec une histoire bien ancrée au Québec, et des racines remontant à 1905, Dentons (anciennement Fraser Milner Casgrain) est une pierre angulaire dans le milieu juridique québécois. 

Avez-vous besoin d’aide pour faire croître, protéger, exploiter ou financer votre entreprise au Québec ou ailleurs dans le monde? Êtes-vous une entreprise mondiale qui souhaite intégrer le marché québécois? Grâce à nos connexions internationales et notre riche expérience locale, Dentons est votre partenaire juridique de choix pour vous aider à naviguer le milieu des affaires, ici et ailleurs.

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